Le chef d’entreprise a la responsabilité d’assurer la sécurité de ses employés et même du personnel intérimaire au sein de son entreprise. Cette obligation implique un certain nombre de mesures notamment la mise à disposition des moyens adaptés, les actions d’information, de formation et de prévention des risques professionnels. À défaut, la responsabilité du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’accident de travail.
Dans cet article, nous vous parlons plus en détail de la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident professionnel.
La responsabilité civile de l’employeur
Celle-ci est engagée lorsqu’il est avéré que l’employeur n’a pas respecté les obligations légales du Code du travail. En clair, il s’agit de créer un cadre sécurisé pour le travail des employés et de fournir des moyens adaptés à cet effet.
Dans le domaine de l’industrie, de l’automobile ou de la blanchisserie industrielle par exemple, cela pourrait consister à doter son entreprise de solutions de logistique et de manutention aérienne adéquates, notamment disponibles sur www.oca.fr pour le confort de travail des convoyeurs aériens.
Lorsque la responsabilité civile de l’employeur est engagée, elle donne lieu à des dommages et intérêts pour réparation du préjudice qui viendront en complément de l’indemnité de base.
La responsabilité pénale de l’employeur
Si la responsabilité civile de l’employeur engage l’entreprise, la responsabilité pénale engage l’auteur direct de l’infraction. En effet, on se retrouve dans ce cas de figure lorsqu’il est avéré que l’employeur a manqué à une obligation d’ordre public, relative au code pénal, ce qui a eu pour effet d’entraîner un accident de travail.
En général, la responsabilité pénale lorsqu’elle est avérée engage l’employeur, car il lui incombe de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité dans son entreprise. Cela dit, lorsque cette prérogative est déléguée à un comité spécifique, l’employeur peut être dégagé de sa responsabilité pénale.
Notons que la responsabilité pénale lorsqu’elle est constatée donne lieu diverses peines, allant des amendes de seconde classe jusqu’à l’emprisonnement avec amende selon le cas.